La recherche sur l’être humain

Médecine et biotechnologies font partie de notre quotidien, et ce q de manière bien plus automatique qu’il ne parait au premier abord. La plupart des êtres humains doivent leur santé, qualité de vie, espérance de vie et souvent leur (sur)vie aux possibilités fascinantes de la médecine d’aujourd’hui. La recherche médicale, biotechnologique et pharmacologique y joue un grand rôle. Fait pendant à cette évolution la question toujours plus pressante de savoir si tout ce qui est médicalement possible doit aussi être réalisé, s’il existe des frontières que la médecine ne devrait pas franchir, et si oui, en quoi elles consistent.

Le législateur, dans son avant-projet d’article constitutionnel 118a et de loi relative à la recherche sur l’être humain, (LRH), propose de fixer de telles frontières.Le Conseil a donc soumis à examen ces projets dans sa réponse à la procédure de consultation. Il y approuve dans son principe l’initiative du législateur, tout en étant critique quant à la conception et à la protection de la dignité humaine, à l’attitude face aux personnes incapables de discernement de ces projets, ainsi qu’aux tâches assignées aux commissions d’éthique.

Documents & Liens

Communiqué de presse du 17.02.2010
Réponse du Conseil aux soins palliatifs PDF 48.52 kByte
Prise de position à propos du débat sur «Dignitas» en Allemagne PDF 35.46 kByte
Réponse du Conseil à la procédure de consultation, 1ère partie: Concrètement (en allemand uniquement), PDF 36.38 kByte
Réponse du Conseil à la procédure de consultation, 2ème partie: Motifs (en allemand uniquement) PDF 197.12 kByte
Commentaire de l’article consitutionnel concernant la recherche sur l’être humain PDF 108.52 kByte
Annexe Article constitutionnel PDF 13.45 kByte
Rapport explicatif concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain LRH PDF 594.30 kByte
Annexe Loi relative à la recerche sur l’être humain PDF 89.95 kByte

Version imprimée